Le PSE 2013 d’IBM France annulé par la Cour d’Appel

La Cour d’Appel rendait sa décision dans une procédure où la CGT faisait cavalier seul contre un plan de sauvegarde validé par l’Unsa, la CFDT, et la CFE-CGC.

Dans un communiqué, la CGT d’IBM se félicite de la décision de la Cour d’Appel de Versailles qui invalide le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) 2013 d’IBM France. Le syndicat relève que « le plan de 689 suppressions d’emplois en France en 2013 ne reposait sur aucun motif économique recevable ». Il dénonce en outre des « suppressions d’emplois […] adossées à un plan social totalement opposé à l’objectif légal de préservation d’un maximum d’emploi » et qui « substituait la distribution d’avantages financiers individuels à une véritable recherche de reclassements dans le groupe IBM. »

Reste que l’Unsa, la CFDT et la CFE-CGC étaient signataires de ce PSE. Dans un communiqué, le premier souligne ainsi avoir dénoncé les licenciements et mutations contraintes prévus par la version initiale du plan. Mais, « grâce à la négociation, ce PSE dans sa version finale signée ne comportait plus que des mesures volontaires […] atténuant ainsi son impact social ». De son côté, la CFTC relève que « le nombre de candidatures au départ volontaire et à des mesures de fin de carrière était très supérieur » aux 689 suppressions de poste prévues par IBM France. De quoi laisser à imaginer une popularité certaine des mesures négociées. Il faut dire que celles-ci représenteraient un budget de l’ordre de 75 M€, soit plus de 100 000 euros par salarié.

Si elle apparaît isolée, la CGT justifie toutefois son action en justice par la volonté d’organiser « dialogue social responsable inscrit dans le cadre de la Loi, permettant notamment aux salariés menacés dans leur emploi de sérieusement connaître les possibilités de reclassement existantes au sein du groupe IBM ». Elle dénonce la « responsabilité de ceux qui ont délibérément ignoré la Loi et sacrifié les intérêts de la collectivité des salariés qui n’ont pas quitté IBM ».

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