La France ratifie la déclaration de Partenariat Européen sur la Blockchain

Le « European Blockchain Partnership » aura pour mission de « permettre le développement de cadres interopérables pour la Blockchain en Europe ». L’objectif est de favoriser la concurrence et d’appliquer la technologie à des projets publics transfrontaliers dès 2019.

Le moins que l'on puisse dire, c’est que les instances européennes sont enthousiastes dès qu’elles entendent « Blockchain ». Cette semaine, la Commission et le Conseil européen l’ont à nouveau montré à l’occasion de la signature de la déclaration commune de Partenariat Européen sur la Blockchain (« European Blockchain Partnership »).

Le document apporte une description de la technologie et de ses bénéfices pleine d’espoirs. La Blockchain (et/ou les registres distribués, au choix) « peut changer la façon dont les citoyens et les organisations collaborent, partagent l'information, exécutent des transactions, organisent et fournissent des services », peut-on y lire. La Blockchain devrait également « soutenir la croissance ».

« A l'avenir, tous les services publics utiliseront la Blockchain », prédit même pour l’occasion la très Blockchain-friendly commissaire en charge de la Société et de l’Economie Numérique, Mariya Gabriel.

« A l'avenir, tous les services publics utiliseront la Blockchain »
Mariya Gabriel, Commissaire Européenne en charge de la Société et de l’Economie Numérique

Les signataires de la déclaration – qui de facto « reconnaissent le potentiel de la Blockchain pour transformer les services numériques en Europe » - se sont engagés dans un partenariat dont le but est de « développer une infrastructure de Blockchain (...) qui s'appuie sur les initiatives existantes, avec une gouvernance impliquant les autorités publiques ».

L’accord a été signé par la France – par la main de Mounir Mahjoubi, le Secretaire d'Etat en charge du Numérique. Les autres pays signataires sont l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, la Finlande, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne, la Suède. Et le Royaume-Uni.

Interopérabilité, standardisation, ouverture, concurrence

L’idée est de soutenir l'interopérabilité et des interfaces ouvertes. Ces deux points « offriront des économies d'échelle par rapport à une pléthore de chaînes de blocs privées non interopérables », explique la déclaration.

Il faut en effet rappeler que le déploiement d’une Blockchain ne peut (aujourd’hui) se faire qu’avec des nœuds identiques. Pas question d’avoir un nœud sous Hyperledger et un autre sous Ethereum.

« Les PME et les start-ups seront en mesure de fournir des services transfrontaliers sur un pied d'égalité avec les grandes entreprises »

Le « European Blockchain Partnership » aura donc pour mission première de « permettre le développement de cadres interopérables pour la Blockchain en Europe sur la base de solutions et de modèles de gouvernance standardisés ».

La standardisation et cette coopération devraient renforcer le respect des réglementations et la convergence réglementaire, espère Bruxelles, « ce qui est essentiel pour soutenir l'extensibilité de ces solutions au-delà des frontières ».

Autre bénéfice, dans la concurrence cette fois, standardiser une Blockchain européenne devrait abaisser les barrières à l’entrée pour les « petits » acteurs.

« Un tel cadre réglementaire offrira des conditions de concurrence équitables […], les PME et les start-ups seront en mesure d'accéder à et de fournir des services transfrontaliers sur un pied d'égalité avec les grandes entreprises », avance la déclaration.

Premiers projets européens de Blockchain en 2019

Concrètement, la France (comme les autres signataires) va désigner dans les jours qui viennent son représentant auprès de la commission sur le sujet.

D’ici septembre 2018, ce représentant indiquera quels services publics transfrontaliers pourraient bénéficier, d’après lui, de la Blockchain « en faisant un meilleur usage des informations du secteur public tout en préservant l'intégrité des données, en assurant un meilleur contrôle des données par les citoyens et les organisations qui interagissent avec les administrations publiques, en réduisant la fraude, en améliorant la tenue des dossiers, l'accès, la transparence et la vérifiabilité ».

D’ici la fin 2018, la Commission se penchera ensuite sur les spécifications techniques et « le modèle de gouvernance appropriée » ainsi que sur les accords possibles avec des acteurs privés pour réaliser le(s) projet(s).

Les premières actions transfrontalières devraient être lancées d'ici la fin de 2019.

La troisième initiative européenne sur la Blockchain

Le « European Blockchain Partnership » s’ajoute à une autre initiative : « le Blockchain Observatory and Forum » (« Observatoire de la Blockchain »), lancé le 1er février sous l'égide de la Commissaire Mariya Gabriel et du député européen allemand Jakob von Weizsäcker. Le but de cet observatoire est de ne pas laisser l’Europe se faire distancer sur cette tendance émergente. La peur à peine cachée de Bruxelles est de reproduire, dans la Blockchain, les erreurs qui ont amené le Vieux Continent à être un acteur secondaire dans beaucoup de domaines du numérique.

Le programme européen Horizon 2020 va investir €300 millions dans des projets Blockchain

Un peu avant, en décembre, la Commission a annoncé qu’elle investirait, via un programme dédié baptisé Horizon 2020, la somme de 300 millions d’euros dans des projets « soutenant l'utilisation de la Blockchain dans un certain nombre de domaines techniques et sociétaux ».

Fruits de ces initiatives, deux projets de recherches sont actuellement financés par l’Union Européenne : DECODE (pour créer des outils à base de Blockchain qui « redonneront aux gens la propriété des données qu'eux-mêmes et leurs appareils génèrent »), et MHDMD (Blockchain dans la e-santé).

En parallèle, rappelons que la BPI a récemment listé les 80 acteurs privés qui comptent dans la Blockchain en France (dont Tezos, ou NeuroChain – fondé par les auteurs du livre « Les Blockchains »). Une liste à laquelle vient s’ajouter depuis quelques jours Space Elephant, co-fondé par l’ancien Monsieur Blockchain de SQLI, Damien Lecan.

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