Droit et IT : 5 problématiques légales que la DSI doit impérativement maîtriser
Introduction
L’IT est affaire de technologie, mais pas que. Une transformation digitale implique également les RH, et impose une conduite financière. Elle est également, et de plus en plus souvent, affaire de droit.
Dans ce dossier, des juristes et des avocats spécialistes explicitent cinq grandes problématiques actuelles que les DSI vont devoir – ou doivent déjà – prendre en compte. Certaines sont plutôt connues (ce qui ne les rend pas moins épineuses pour autant), comme DORA ou la différence entre localisation des données et immunité à l’exploitation d’un droit étranger à des fins d’intelligence économique. D’autres sont plus pointues, mais tout aussi prégnantes, comme les clauses limitatives et les obligations de délivrance.
Si vous ne les connaissez pas bien, il est urgent de vous y plonger. Et même si vous maîtrisez ces sujets, ces avis d’experts seront des rappels toujours bienvenus.
1C comme…-
Contrats
Attention à l’interdépendance des contrats dans le domaine des nouvelles technologies
Un projet IT qui dérape, un contrat de maintenance résilié, et c’est tout un financement qui peut s’écrouler. L’interdépendance contractuelle est devenue une bombe à retardement trop peu anticipée. Décryptage d’un mécanisme juridique aux enjeux financiers majeurs pour les professionnels de l’IT. Lire la suite
DSI : bien comprendre les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats IT
La validité des clauses qui limite les indemnités des fournisseurs IT en cas d’inexécution est aujourd’hui admise. Sous réserve, toutefois, d’un contrôle exigeant. Petit résumé de tout ce qu’un DSI doit connaître sur ce sujet sensible. Lire la suite
2D comme…-
DORA
DORA : Quel rôle pour la DSI ?
Avec DORA, la DSI devient un pilier de la conformité dans le secteur financier. Quatre missions clés – gouvernance des risques IT, cartographie des infrastructures, organisation des tests de résilience et gestion des prestataires informatiques – lui promettent de jouer un rôle déterminant. Lire la suite
Comment DORA s’articule-t-il concrètement avec le RGPD et NIS 2 ?
Le nouveau règlement européen s’inscrit dans une approche complémentaire de la résilience numérique. Ce qui pose la question de savoir comment DORA s’articule avec ces deux autres réglementations. Lire la suite
3I comme…-
Indépendance et immunité
Données hébergées en Europe : la localisation ne suffit pas face à l’extraterritorialité du droit
Les offres « Souveraines » se multiplient dans le cloud, mais à y regarder de près, elles se cantonnent bien souvent à garantir la localisation des données dans une zone géographique. Or cela ne sert (quasiment) à rien, rappellent deux avocats spécialisés de ces questions. Lire la suite
4O comme…-
Obligation de délivrance
Obligation de délivrance : enjeux et bonnes pratiques pour les acheteurs IT
Dans l’IT, l’obligation de délivrance va au-delà de la livraison d’un logiciel. Entre projets inachevés, fonctionnalités manquantes et retards de production, cette obligation essentielle cristallise de nombreux contentieux. De bonnes pratiques permettent cependant à la DSI et aux métiers de sécuriser leurs projets, explique Marc Schuler, avocat associé chez Taylor Wessing. Lire la suite