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Debian publie sa charte anti-brevet

Cyrille Chausson

Le 19 février, la communauté Debian, qui encadre le projet d’OS Linux, a publié une charte sur les brevets dont l’objectif est de clarifier sa position en matière des très controversés brevets

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logiciels. Une initiative qui s’inscrit comme une évolution logique à la publication d’une FAQ sur les brevets à l'intention des distributions communautaires, publiée en juillet 2011 qui devait décrypter la notion de brevets et de contrefaçon notamment.
Cette charte doit ainsi «réaffirmer la critique» de l’organisation Open Source des brevets logiciels, indiquant qu’ils constituent «une menace» pour le logiciel libre et «un obstacle à la mission de Debian».

Elaborée en collaboration avec les juristes du Software Freedom Law Center, précise Debian, elle décrit en 5 points les fondamentaux à suivre en matière de brevets logiciels, lorsqu’on est un membre de la communauté Debian. Le texte prévoit que Debian d’accepte pas de licence de brevet incompatible, ne distribue pas sciemment de logiciel entravé par des brevets, invite à publier les échanges relatifs aux brevets ou encore à avertir la communauté ou avocat si risque il y a.

Une charte qui doit, si ce n’était pas déjà le cas avec le contrat social Debian, renforcer la conformité de la communauté et de son aux principes du libre, et fournir une forme d’assurance juridique «anti-procès» à ses utilisateurs.


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