GSM : Orange devra renoncer à un relais

Rien ne va plus.

Rien ne va plus. Après Bouygues Telecom et SFR, c'est au tour d'Orange d'être condamné pour un relais de téléphonie mobile, sur fond de large polémique autour des risques sanitaires liés à ces équipements.

Dans une ordonnance de référé, le tribunal de Grande Instance d'Angers vient en effet d'interdire à l'opérateur d'installer trois antennes de téléphonie mobile sur une église située à moins de 100 mètres d'une école, édifice dont le TGI estime qu'il doit être qualifié de bâtiment sensible.

Etonnamment, cette décision va à l'encontre de la jurisprudence récente. Ainsi, en janvier 2009, la commune de Saint Denis avait été déboutée par la Cour Administrative d'Appel de Versailles de sa demande d'annulation du jugement du 31 mai 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, lequel suspendait l'application d'un arrêté municipal interdisant l'installation de relais de téléphonie mobile à moins de 100 mètres des crèches et des établissements scolaires, notamment.

Approfondir

Soyez le premier à commenter

M'envoyer une notification dès qu'un autre membre commente.

Merci de créer un identifiant pour pouvoir poster votre commentaire.

- ANNONCES GOOGLE

Close