L’Europe relâche son contrôle sur Microsoft en rappelant son observateur permanent

Une – petite – épine en moins dans le pied de Microsoft.

Une – petite – épine en moins dans le pied de Microsoft. La Commission européenne vient d’annoncer l’arrêt de la procédure d’observation qui avait été décidé dans le cadre d’une condamnation pour abus de position dominante de l'éditeur en 2004. A cette époque, Microsoft s’était vu condamné à verser au total 1,68 milliard d'euros, la plus forte amende jamais reçue pour ce type d’affaire. Par ailleurs, Bruxelles avait placé l’éditeur sous observation afin de voir si ce dernier partageait bien les informations techniques nécessaires à ses concurrents pour améliorer l’interopérabilité de leurs logiciels avec Windows.

La Commission justifie sa décision par le fait que Microsoft a clairement changé son comportement et augmenté les chances d’éditeurs tiers d’exercer leurs droits à développer des logiciels pour Windows sans avoir recours à la justice. Du coup, une surveillance permanente n’est plus nécessaire, la Commission se réservant visiblement le droit de procéder à des contrôles inopinés.

Une page se tourne donc sur une procédure aux longs cours au moment où la Commission vient d’ouvrir en janvier une enquête pour pratiques anticoncurrentielles, concernant toujours Microsoft et portant sur l’intégration d’Internet Explorer à Windows.

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