Ultimatum : le DMP doit sortir de réanimation le 10 décembre

Le timing promis, rien que le timing promis. Cet été, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a réitéré sa volonté de voir sortir le Dossier Médical Personnel (DMP) avant la fin de l'année. Quitte à bousculer un peu les industriels, les établissements et l'agence (ASIP Santé) qui tentent depuis deux ans de ranimer ce projet bien mal engagé.

Pas question de modifier une nouvelle fois le timing. Sorti d'un coma profond en juin 2008 par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, le Dossier Médical Personnel - ce grand projet national visant à structurer et regrouper les informations de santé sur chaque citoyen - doit bien voir le jour avant la fin de l'année, comme s'y était engagée la ministre. Dans un discours tenu en juillet à Bordeaux, Roselyne Bachelot a martelé : "Je m’étais engagée à lancer le DMP en 2010, et cet engagement sera tenu. Nous ne sommes en effet plus qu’à quelques mois désormais du lancement de sa généralisation, dans sa première version". Une annonce qui a un peu pris de court l'ASIP Santé (Agence des systèmes d’information partagés de santé), qui a unifié la maîtrise d'ouvrage des projets de systèmes d’information de santé initiés par l'Etat après les déboires du DMP première époque. Rappelons que le chantier, lancé en 2004 par Philippe Douste-Blazy - alors ministre de la Santé - devait dans un premier temps voir le jour en 2007. Mais avait explosé en vol. Selon un rapport de la Cour des comptes sur le sujet, si cette première tentative s'était soldée par un échec, c'est que la maîtrise d'ouvrage du projet - alors entre les mains du GIP DMP - avait été défaillante.

"Conformément à l'annonce de la ministre Roselyne Bachelot, le service sera ouvert le 10 décembre et on pourra commencer à l'alimenter, réagit Jean-François Parguet, directeur du pôle référentiels, architecture et sécurité de l'ASIP Santé. Nous sommes confiants sur le respect de ce calendrier. La recette débutera avec les industriels concernés en septembre". En mars dernier, l'hébergement du DMP a été attribué par l'ASIP Santé à un consortium mené par Santeos, Atos Worldline (deux filiales d'Atos-Origin) et Extelia (filiale de La Poste).

Serein l'ASIP, mais un peu sous pression tout de même. Car, rien ne sert de créer une coquille, aussi parfaite soit-elle, si elle doit demeurer vide. Et, pour que les DMP dits territoriaux - qui se sont créés dans différents hôpitaux en régions depuis le lancement du projet en 2004 - ou les différentes informations contenues dans les logiciels des praticiens (médecins de ville notamment) se déversent dans le futur grand tout national, encore faut-il assurer la compatibilité des données.

L'ASIP compte sur ses "blockbusters"

Ces chantiers de reprise des données et de mise en conformité du très disparate parc de systèmes d'informations médicaux figurent bien au centre des récentes initiatives de l'ASIP. "La DMP compatibilité (le terme consacré, NDLR) est régie par deux grandes contraintes : la conformité au cadre d'interopérabilité que nous avons publié en 2009 - et qui doit être étendu prochainement au sein d'une version 2 - et la présence d'un identifiant national de santé (INS)". Pour la première de ces contraintes, cela revient très largement à se conformer aux standards IHE (du nom d'une organisation internationale produisant des normes facilitant l'interopérabilité des systèmes de santé) et CDA (décrivant la façon de représenter des documents médicaux en fichiers XML).

Au-delà de ces cadres normatifs un peu théoriques, l'ASIP est allé un peu plus loin en déclinant la structuration de documents dans des catégories précises. "On a un certain nombre de blockbusters qui pourraient venir alimenter rapidement le DMP", explique le RSSI de l'ASIP. En juillet, après concertation avec la profession, l'ASIP a ainsi publié la structuration des documents de biologie. "Or, en une seule journée, plus de 100 000 analyses biologiques sont produites. Elles pourraient devenir une source d'alimentation naturelle du DMP". Autre "hit" sur lequel compte l'ASIP : le programme de conformité pour les documents bureautiques établis par de petits établissements, ne disposant pas d'un SI élaboré. Là encore, le chantier est en cours, l'ASIP attendant les candidatures de régions tests et des éditeurs pour le 15 septembre.

Les DMP territoriaux bien placés

Si beaucoup a été fait depuis la création de l'ASIP concernant ces normes de compatibilité, la seconde contrainte - l'intégration de l'INS imposé par la CNIL qui ne voulait pas voir le DMP utiliser le numéro de sécurité sociale - demeure plus problématique. La procédure de référencement des logiciels, confiée au Centre national de dépôt et d'agrément de l'Assurance Maladie (CNDA), n'est en place que depuis juillet (24 logiciels ayant pour l'instant franchi ce cap). "Les logiciels régionaux ne sont pour l'heure pas encore compatibles", reconnaît Jean-François Parguet.

Les patients comme moteur du projet ?
Si la partie s'annonce serrée avec les personnels médicaux, elle ne l'est pas moins côté patients. Car, ce sont eux qui, individuellement, devront donner leur aval à la création de leur DMP. Et, ensuite, se familiariser avec les processus médicaux que le DMP rendra bien plus transparents.

"Après d'âpres discussions, les représentants des professions de santé ont validé une matrice d'habilitations, associant des professions médicales à des types de documents. De leur côté, les patients accéderont à la liste des professionnels qui ont allégué de droits sur leurs documents et bénéficieront d'alertes". Ils pourront aussi verrouiller l'accès à certains documents.

"C'est un changement phénoménal : voilà pourquoi nous sommes dans un démarrage progressif", détaille Jean-François Parguet, directeur du pôle référentiels, architecture et sécurité de l'ASIP Santé. Qui se montre toutefois optimiste : "nous croyons beaucoup à l'influence des patients comme moteur du projet".
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"Pour assurer la convergence des outils en place - qui sont très hétérogènes - on va de cabinets équipés d'un ou plusieurs PC à des établissements dotés de SI très construits - nous avons prévu des trajectoires de mises en conformité. Pour les progiciels dédiés, la conformité au DMP passera par des mises à jour, fournies par l'éditeur. A l'inverse, quand on se trouve face à des dizaines de silos logiciels, il faudra mettre en place des EAI ou des passerelles", détaille Jean-François Parguet, qui ajoute que les DMP territoriaux, ces initiatives de territoires démarrées très souvent avant que la ministre de la Santé Roselyne Bachelot ne relance le projet national en 2008, sont aujourd'hui bien plus proches de la compatibilité que les établissements qui ne se se sont pas intéressés au DMP époque Douste-Blazy. Une façon de dire que les efforts déployés depuis le milieu des années 2000 ne seront pas vains.

"Une version tous les six mois ? Contre-productif"

Ainsi, l'hôpital d'Annecy, en région Rhône-Alpes (une des cinq régions servant aux pilotes du DMP ère Bachelot). Pour François Meusnier-Delaye, directeur du système d'information de l'établissement, la mise en place n'aura pas d'incidence dans la mesure où la connexion de ses systèmes au DMP national transite par une plate-forme régionale, qui assurera la compatibilité : "Nous transférons les informations via la plateforme SISRA (Systeme d'Information de Santé Rhones-Alpes) que nous pouvons alimenter via un connecteur reliant la plateforme et notre logiciel de dossiers patients". Cette procédure, en cours de lancement au sein de l'établissement, devrait permettre au centre hospitalier, ainsi qu'à d'autres établissements de la région, d'être au rendez-vous du DMP national, en décembre. Mais il s'agit là d'un hôpital moderne (le centre hospitalier d'Annecy a été récemment reconstruit) situé dans une région pilote...

Hors des ces régions, les différents établissements devront bien se frotter à un chantier technique, l'ASIP se cantonnant à un rôle de fournisseur des spécifications détaillées, d'outils de tests et de procédures d'homologation. Jean-François Parguet se montre toutefois rassurant, histoire de ne pas brusquer des éditeurs et des utilisateurs qui se lasseraient rapidement de mises à jour incessantes : "nous souhaitons rester en phase avec les cycles industriels et éviter d'enrichir outrageusement les services du DMP. Faire une version tous les 6 mois serait contre-productif".

Les économies ne sont plus (officiellement) la motivation n°1

Mais, au-delà même de ces adaptations techniques, la condition première de la réussite du DMP réside surtout dans la conduite du changement, autrement dit dans l'acceptation des évolutions induites par le projet tant pour les patients que pour les professionnels de santé. "La dématérialisation implique des évolutions de processus. Comme dans tout chantier de ce type, on pense qu'il y aura des bénéfices économiques, mais à terme uniquement, quand les nouveaux processus seront en place", commente Jean-François Parguet. Face à des professionnels de santé toujours sourcilleux et réputés peu enclins au changement, le DMP avance aujourd'hui à pas comptés : plus question de brandir les économies comme premier objectif du projet. Même si l'exécutif, bien sûr, continue d'y penser.

Selon Roselyne Bachelot, l'accès des patients à leur DMP, via Internet, sera déployé progressivement à partir de 2011. L'ASIP Santé, de son côté, prévoit de lancer sa stratégie de communication et d'accompagnement en novembre. De quoi tenir, pense l'Agence, l'agenda fixé par la ministre. Quitte à se contenter du strict minimum. En 2009, le ministère prévoyait que la première version du DMP comporterait des fonctions de rappels de vaccins, une messagerie sécurisée entre patients et professionnels de santé ou encore des programmes d’accompagnement thérapeutique. Autant de raffinements qui n'ont pas disparu des objectifs du projets mais qui ont aujourd'hui glissé vers des moutures ultérieures.

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