HP / Itanium : l’Autorité de la concurrence rejette les demandes de HP mais poursuit son enquête

L’Autorité de la concurrence a décidé de ne pas prononcer, à l'encontre d'Oracle, les mesures conservatoire souhaitées par HP. Mais elle entend toutefois poursuivre son enquête sur le fond afin de déterminer si oui ou non Oracle pousse HP hors du marché des serveurs critiques en pratiquant des tarifications défavorables aux plates-formes Itanium de HP.

Pas d’urgence mais l’enquête continue. C’est ainsi que se résument les conclusions de l’Autorité de la concurrence, prononcées mardi 10 janvier, dans l’affaire qui oppose HP à Oracle au sujet de l’arrêt des développements Itanium. L’Autorité, saisie par HP et sa filiale française en juillet dernier, a ainsi rejeté la demande de mesures conservatoires, visant à imposer à Oracle le maintien du support d’Itanium pour son SGDB. Mais l’autorité a souhaité renvoyer les deux parties dos à dos en affirmant que l’instruction devra tout de même se poursuivre sur le fond. 

Dans son rapport, l’autorité résume les pratiques que reproche HP à Oracle : «un refus d’Oracle de porter la version future de son SGBDR sur le processeur Itanium d’Intel, lequel serait principalement utilisé dans la conception des serveurs HP Integrity de Hewlett-Packard» et «une tarification discriminatoire de la licence d’utilisation de son SGBDR appliquée par Oracle en fonction des serveurs utilisés par les entreprises clientes». HP reproche ainsi à Oracle d’avoir mis en place une politique tarifaire à géométrie variable pour son SGBD, favorisant ses plates-formes plutôt que celles de HP.

L’affaire remonte à mars 2011. A cette date, Oracle annonce par voie de communiqué officiel stopper les développements de ses solutions de bases de données et de middleware associés pour les plates-formes Itanium. Prétextant à l’époque qu’Intel - qui fabrique les puces Itanium donc - a déjà prévu d’éteindre sa gamme dans un futur proche. Or, une grande partie des clients HP utilise les serveurs Integrity pour leurs bases de données Oracle. Laissant ainsi ces mêmes clients dans le vide. Réaction épidermique de HP qui décide, après menaces, de poursuivre Oracle devant les tribunaux, affirmant que la firme de Larry Ellison, en stoppant le support d’Itanium viole purement des engagements commerciaux et contractuels passés entre les deux groupes. Oracle crie alors haut et fort à la calomnie.

En août 2011, la pression monte d’un cran. Oracle décide à son tour de contre-attaquer et porte plainte contre HP aux Etats-Unis, accusant le groupe de fraude et de diffamation. Il tente de faire annuler l’accord qui renfermerait des clauses confirmant l'engagement d'Oracle vis-à-vis d'Itanium. En novembre, HP porte enfin l’affaire devant la Commission européenne.

Hier, la France a donc été la première à réagir, par la voie de l’Autorité de la concurrence. «L'Autorité de la concurrence a décidé de poursuivre l'instruction au fond de l'affaire sans pour autant prononcer de mesures conservatoires, étant donné que les conditions justifiant des mesures d'urgence ne sont pas réunies (absence d'atteinte grave et immédiate à l'économie générale, au secteur, à l'intérêt des consommateurs, ni à l'entreprise plaignante)», indique l’institution dans un communiqué.

Le dossier n’est donc assurément pas fermé pour l’Autorité qui laisse planer le doute dans son rapport sur la notion d’éviction de HP du marché et sur un abus de position dominante d’Oracle. «Il ne peut être exclu que le refus d'Oracle de porter les versions futures de son SGBDR sur les serveurs HP Integrity soit constitutif d'un abus de position dominante, susceptible en outre d'entraîner la création d'un duopole entre Oracle et IBM, [...]», note-t-elle. Soulignant qu’une éviction progressive de HP du marché des serveurs critiques pourrait «être préjudiciable in fine pour les consommateurs».

Elle termine en indiquant que si elle se confirmait dans l’enquête de fond, «la pratique consistant à appliquer des tarifs de licence différents en fonction de la gamme de serveurs utilisée pourrait être de nature discriminatoire, et dès lors susceptible de constituer une pratique abusive». Oracle n’est donc pas à l’abris, mais pour l’heure, les deux groupes y trouvent chacun leur compte.

Rappelons toutefois que depuis, HP a entrepris un grand programme de refonte de sa stratégie, en ajoutant progressivement le support de l'architecture x86 (des Xeon notamment) à ses gammes de serveurs Integrity et Superdome. Ce programme, baptisé le projet Odyssey, comprend également des développements autour de Windows et de Linux sur Xeon dans le but de les hisser au niveau de criticité de HP-UX, l’Unix maison du groupe, installé sur les gammes Integrity et Superdome.

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