Conditions commerciales : l'USF et le Cigref épinglent une nouvelle fois SAP

Le retour possible de l'inflation dans la maintenance, les audits de licences ou encore les accès des applications tierces. Dans un second livre blanc sur le sujet, le club des utilisateurs SAP francophones et le Club informatique des grandes entreprises françaises soulignent certaines dérives dans les conditions commerciales de SAP.

Lors de sa prochaine convention (les 9 et 10 octobre, à Reims), le club des utilisateurs francophones de SAP dévoilera un livre blanc soulevant les difficultés ou questions des utilisateurs dans leurs relations commerciales avec l'éditeur. "C'est un travail complémentaire de la première version du livre blanc sur les conditions commerciales", précise Patrick Geai, vice-président de l'USF qui a animé ces travaux avec Sophie Bouteiller (Cigref) et Patrick Cardinaël (JC Decaux). Un premier livre blanc, renfermant 14 fiches, avait en effet été publié en 2011, déjà en collaboration avec le Cigref. 

Contrairement à ce qui s'était passé sur cette v1, l'USF a soulevé un (léger) coin du voile sur le contenu de cette nouvelle édition. Au programme, 8 fiches revenant chacune sur une problématique particulière, détaillant la réponse de SAP sur le sujet et les bonnes pratiques conseillée par le club d'utilisateurs. Premier motif d'interrogation pour le club : l'éventuel relèvement des tarifs de maintenance. L'USF note en effet la modification intervenue sur les bons de commande SAP, autorisant l'éditeur à relever ses taux de maintenance après 2016. Rappelons que c'est déjà ce dossier qui avait envenimé les relations entre l'éditeur et ses utilisateurs en 2009-2010, la pression de ces derniers ayant finalement conduit SAP à renoncer à son projet d'augmentation des tarifs de maintenance. Face à cette nouvelle menace, l'USF recommande de formaliser un contrat par affaire, afin de choisir la maintenance contrat par contrat (ce qui permet d'opter pour le tarif le plus adapté, voire d'arrêter la maintenance pour des licences non utilisées). "SAP, de son côté, nous encourage à globaliser les contrats", note Patrick Geai, qui appelle les utilisateurs à ne pas céder à l'éditeur sur ce terrain. 

Audits : SAP contrôle toute la chaîne 

Autre motif de bisbille : les pratiques d'audit de licences. D'abord, le club constate un élargissement de ces audits aux licences hors ERP. Logique au vu de l'évolution récente de SAP qui, à coup de rachats, a étendu le périmètre de ses activités. Sauf que, explique le club, les outils n'ont pas suivi. L'éditeur oblige donc ses utilisateurs à écrire des déclarations sur l'honneur sur le nombre de licences déployées. "Est-on obligé de se prêter à l'exercice ?", s'interroge l'USF, qui a sollicité les conseils d'un avocat spécialisé sur ce terrain. L'association demande également à l'éditeur un accès aux algorithmes de comptage des outils d'audit existants. Curieusement ceux-ci sont fournis par SAP et, surtout, envoient des informations directement à l'éditeur sans que l'entreprise utilisatrice ait connaissance des données transmises. D'où les bonnes pratiques recommandées par le club : obtenir des précisions sur les modalités d'audit avant signature du contrat et demander l'envoi des données de l'audit sur un document papier (afin de valider qu'aucune information confidentielle ne parvienne à l'éditeur). 

Troisième sujet majeur de désaccord, déjà évoqué dans la v1 : les accès indirects à SAP, autrement dit les interfaces entre les données stockées dans les solutions de l'éditeur et des applications tierces. L'USF se plaint notamment de deux modules (OpenHub pour la BI et Netweaver for third party pour l'ERP), dont l'achat serait rendu obligatoire par SAP sans impératif technique. Et le club de se demander s'il ne s'agit pas là de pratiques anticoncurrentielles au regard des droits européens et français. Une menace à peine voilée, même si Patrick Geai s'est refusé à donner des détails sur les suites que comptaient donner l'USF et le Cigref à ce dossier. 

Parmi les 5 autres fiches que comporte le document, signalons celles concernant l'utilisation des logiciels d'occasion, suite à l'arrêt rendu en juillet 2012 par la Cour de justice de l'Union européenne - arrêt autorisant ces pratiques (SAP n'a pas répondu sur ce point) -, la nouvelle liste des tarifs de BO ou encore le turnover des commerciaux de l'éditeur. Par contre, le sujet Hana, la base de données In-Memory de l'éditeur dont les conditions commerciales restent critiquées par les utilisateurs, ne figure pas au menu du livre blanc. "Il est trop tôt pour disposer de suffisamment de retours d'expérience en France sur ce sujet", explique le président de l'USF, Claude Molly-Mitton. Qui précise toutefois que ce dossier est traité au niveau du Sugen, l'association regroupant à l'international les différents clubs d'utilisateurs SAP dans le monde.

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