Teams : pour la Commission européenne, Microsoft a bien enfreint les règles de la concurrence

Microsoft aurait bien enfreint les règles de l’Union européenne (UE) en matière d’entente et d’abus de position dominante, en liant Teams aux applications d’Office 365 et de Microsoft 365. Ce verdict, provisoire, a été communiqué à Microsoft dans un avis préliminaire de la Commission.

La Commission explique son avis en rappelant que l’éditeur occupe une position dominante dans les applications de productivité en mode SaaS. Le fait de lier Teams à ses suites restreindrait donc de facto la concurrence sur le marché de la communication et du collaboratif.

Dans son avis, la Commission met en avant deux points clefs.

Le premier est que Microsoft n’a pas laissé la possibilité à ses clients de ne pas souscrire à Teams – l’outil étant inclus sans surcoût dans les licences professionnelles de Microsoft (il s’agit donc d’un « avantage de distribution »).

Sur ce point, Microsoft a déjà pris les devants en desserrant les liens entre Teams et le reste de sa stack dès août 2023.

Le deuxième point tient à l’ouverture, jugée trop réduite de Microsoft 365 et d’Office 365. « Cet avantage [de distribution] a pu être encore aggravé par les limitations de l’interopérabilité entre les concurrents de Teams et les offres de Microsoft », résume le communiqué européen.

C’est d’ailleurs à la suite d’une plainte d’un concurrent de Teams, Slack (Salesforce), que la procédure contre Microsoft a débuté en juillet 2020. La Commission s’était saisie du dossier trois ans plus tard, en juillet 2023. Une seconde plainte, pour les mêmes motifs, avait été déposée à la même époque par l’éditeur allemand de visioconférence Alfaview.

Sur ce second point, Microsoft s’était également engagé en août 2023 à faciliter les intégrations avec des applications tierces.

Malgré ses efforts – que certains observateurs qualifient « d’efforts minimums » – Microsoft n’a visiblement pas réussi à convaincre l’institution européenne.

« La Commission conclut à titre préliminaire que ces changements sont insuffisants pour répondre à ses préoccupations », indique l’institution, « Microsoft doit apporter davantage de modifications à son comportement pour rétablir la concurrence ».

L’avis de la Commission n’est qu’une étape dans la procédure.

« L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue d’une enquête », confirme la Commission. « C’est une étape formelle des enquêtes sur les infractions présumées aux règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. La Commission informe par écrit les parties concernées [qui] peuvent examiner les documents versés au dossier, répondre par écrit et demander à être entendues, pour faire part de leurs observations sur l’affaire à des représentants de la Commission et aux autorités nationales de concurrence ».

Après cette défense, la Commission peut officialiser l’existence d’une infraction. Dans ce cas, la sanction pourrait aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’éditeur.

« S’il se confirme, le comportement de Microsoft serait illégal au regard de nos règles de concurrence. Microsoft a à présent la possibilité de dissiper nos craintes », tranche Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence.

La durée de l’enquête n’est pas fixée de manière réglementaire. Elle dépend de plusieurs éléments, comme la complexité de l’affaire, le degré de coopération de Microsoft et l’exercice des droits de la défense, liste la Commission.