IA : une nouvelle loi pour asseoir la suprématie des USA
Le gouvernement étatsunien planche sur un nouveau texte dans lequel plus aucun pays n’aurait le droit d’acheter des puces accélératrices sans lui demander son accord et sans investir sur le sol américain.
Le gouvernement américain prépare un projet de loi pour taxer toutes les exportations de GPU vers tous les autres pays. Selon Bloomberg, il s’agit d’une modification du programme de licences accordées au cas par cas qui avait été mis en place en janvier 2025, à l’époque sous Joe Biden.
Jusqu’ici, le monde était divisé en trois. Dix-huit alliés occidentaux (dont la France) avaient le droit d’acheter autant de puces que voulu, mais pas de les réexporter. Les ennemis (la Chine, la Russie, la Corée du Nord et l’Iran) n’avaient pas le droit d’en importer. Tous les autres pays du monde étaient limités à l’achat de 50 000 GPU de type Nvidia H100 tous les deux ans et leurs entreprises devaient payer une licence au-delà.
Dans le nouveau projet de loi, il n’y a plus ni alliés ni ennemis. Dans tous les pays, les entreprises devraient payer une licence. Et ce, dès les 1 000 GPU de type Nvidia B300 qu’elles achètent. Et toutes les importations, dès le premier GPU, devraient passer par l’obtention d’une autorisation, laquelle servira manifestement à comptabiliser les puces sortant des USA. Des problèmes de délai et de paperasses complexes pourraient s’appliquer.
On ignore à date quand ce projet sera soumis au vote.
Une mainmise des USA sur les projets d’IA à l’étranger
Et ce n’est pas fini. Pour les clusters de calcul atteignant 200 000 GPU de classe Nvidia B300, c’est le gouvernement du pays dans lequel siège le client qui devra négocier directement l’achat avec le ministère du Commerce étatsunien. Pour que la licence soit accordée, ce gouvernement devra investir son propre argent public dans la construction d’infrastructures liées à l’IA (datacenters, centrales énergétiques, réseaux de communication) sur le sol américain.
Encore plus important. La délivrance d’une licence s’accompagnerait d’une obligation de transparence de la part du client envers les autorités américaines. Ce client pourrait devoir communiquer aux USA tous les détails de son activité commerciale et faire en sorte qu’ils accèdent à tous ses contenus. En d’autres termes, cette licence annulerait tous les garde-fous que l’Europe essaie de mettre en place pour préserver sa souveraineté. Construire des datacenters privés, étanches aux réseaux américains, par des entreprises 100 % européennes, ne permettrait plus de se protéger du CLOUD Act.
Et puis, bien entendu, même si la France s’engage à investir aux USA et même si l’entreprise cliente s’engage à la transparence, le gouvernement étatsunien se réservera le droit de ne pas accorder de licence, s’il considère que le projet peut concurrencer sa domination mondiale en matière d’IA. Faire durer l’obtention de la licence jusqu’à ce que les puces demandées deviennent obsolètes pourrait être un autre levier de la mainmise du pouvoir américain.
Selon différents observateurs, même sans parler d’une interdiction pure et simple d’exportation des puces accélératrices américaines vers des clients étrangers, toutes ces complications auraient à minima un impact important sur la santé économique de ces clients. On comprend que l’enjeu est de favoriser les entreprises étatsuniennes au détriment de leurs concurrentes à l’étranger.
Comme une guerre économique
En septembre, un embryon de ce projet de loi avait été imaginé par le Sénat américain. Dans celui-ci, l’export d’une certaine génération de puces accélératrices américaines ne devait plus être possible qu’une fois que toute la demande locale pour cette génération-là aurait été satisfaite. En d’autres termes, les entreprises du monde entier n’auraient plus pu acheter que des puces dont les entreprises, universités et citoyens étatsuniens ne voulaient plus.
Le CLOUD Act donne le droit à toute entité américaine, moyennant un simple recours en justice pour un prétexte quelconque, de fouiller dans les données de ses concurrents étrangers hébergés par des services américains.
Ce texte avait été temporisé par l’opportunité de plutôt faire payer à la Chine une juteuse taxe de 25 % sur toutes ses importations de puces accélératrices. Mais la Chine a immédiatement ordonné à ses entreprises de ne plus acheter de puces Nvidia et AMD, arguant que ses propres industriels, en particulier Huawei, avaient désormais les moyens de produire des GPU équivalents.
On ignore encore combien les licences du nouveau projet de loi pourraient rapporter à l’économie américaine. Mais on note qu’aucune restriction ne s’appliquerait à des entreprises clientes si, plutôt que d’acheter des puces accélératrices, elles souscrivaient à des services d’IA auprès des hyperscalers et autres néoclouds américains. Lesquels sont tous soumis au CLOUD Act.
Rappelons que le CLOUD Act donne le droit à toute entité américaine, moyennant un simple recours en justice pour un prétexte quelconque (un soupçon de corruption avec des dollars américains, typiquement), de fouiller dans les données de ses concurrents étrangers hébergés par des services américains et d’y découvrir, par hasard, des opportunités commerciales.
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