Exclusif : nouvel échec des négociations entre patronat et syndicats sur le chômage partiel

Le chômage partiel dans la branche Syntec au point mort. Patronat et syndicats ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un texte. Hier, le projet soumis par Syntec a été repoussé par les organisations de salariés, qui y voient trop de risques de dérives. Notamment de dissimulation de l'intercontrat.

Hier après-midi, la réunion entre les représentants du patronat de la fédération Syntec et les syndicats, qui portait sur un projet d'accord de branche pour l'application du chômage partiel chez les prestataires de services, s'est soldée par un nouveau constat de désaccord. "En l'état, aucune organisation syndicale ne semble prête à signer", expliquait hier soir une représentante de la CGT. Une tendance confirmée ce matin par la fédération Syntec. Dans un mail, Max Balensi, le délégué général de la fédération, nous indique :  "les négociations se sont terminées hier sur un constat de désaccord, les dernières propositions n’ayant pas suffi pour obtenir la signature d’au moins 3 organisations syndicales", parmi les 5 présentes à la table des négociations (CFE/CGC, CFTC, CGT, CFDT, FO).

Rappelons que lors d'un premier round, autour notamment d'un projet soumis par la CFDT et la CGT sur la seule filière automobile, les négociations avaient été une première fois rompues. Les syndicats dénonçant la volonté de Syntec d'étendre le dispositif à toutes les filières, au-delà du seul secteur de l'automobile. « Certaines SSII voient dans le chômage partiel le moyen de mettre sur la touche des ingénieurs en intercontrat et d’améliorer de manière purement technique leurs résultats », dénonçait dans nos colonnes Ivan Béraud, secrétaire national de la F3C (Fédération Communication, Conseil, Culture) CFDT. Une "tentation" que nous avions révélée en exclusivité dès la mi-mars.

Le chômage partiel appliqué aux équipes projets

Les négociations ont cependant repris, sur un second projet donc, soumis cette fois par le Syntec et concernant toutes les filières. Ce projet, dont nous nous sommes procurés une copie, tente d'articuler chômage partiel et formation - une demande des organisations syndicales - mais laisse, selon les responsables syndicaux que nous avons interrogés, bien des ambiguïtés. Notamment sur la notion d'unité de travail. "Il faut entendre par fermeture d'établissement (un des cas d'application du chômage partiel, ndlr) l'arrêt total d'activité d'un établissement ou partie d'établissement, d'une unité de travail, qui peut être une unité de production, un service, un atelier, d'une équipe projet, l'équipe projet étant définie comme une équipe de salariés en mission pour un client avec un périmètre d'intervention contractuellement fixé et dont la mission prend fin avant l'échéance normale du contrat pour des raisons économiques inhérentes aux activités du client", est-il écrit. Bref, tout projet qui s'arrête brutalement, quel que soit le nombre de consultants impliqués, pourrait rentrer dans le cadre de l'accord.

Les organisations syndicales y voient pour les SSII la possibilité de contourner la loi pour déguiser l'intercontrat en chômage partiel. "Il y a eu un débat sur la notion d'unité de travail. Mais les organisations syndicales ont reconnu que notre définition (de l'unité de travail, ndlr) va dans le bon sens", objecte Max Balensi.

Indemnisation complémentaire renvoyée à chaque entreprise

Depuis le début de la négociation sur le sujet, la chambre patronale des SSII et éditeurs, membre de la fédération Syntec, assure qu'il n'est pas question de déguiser l'intercontrat. Et déclare vouloir limiter le recours au chômage partiel à deux cas : quand l'entreprise cliente a elle-même fait une demande de chômage partiel ou quand, en grande difficulté, un client met brutalement un terme à un contrat avec un de ses prestataires.

Si le désaccord central porte bien sur cette question d'unité de production ramenée à l'équipe projet, d'autres points suscitent également les critiques des organisations syndicales. Comme l'indemnisation des salariés concernés. Dans le projet, l'indemnisation complémentaire est en effet du ressort de chaque entreprise, via un accord entre la direction et les représentants du personnel. Alors que les organisations syndicales souhaitent l'inclure dans l'accord de branche. Enfin, l'articulation avec la formation n'est vue, par la CGT, que comme "un alibi destiné à faire passer la généralisation du chômage partiel à toutes les entreprises de la branche".

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