Brevets Novell : Bruxelles n’entend pas intervenir

La Commission européenne estime que le dossier Novell et le rachat par CPTN de 882 brevets n’implique pas d’intervention particulière, car ne montrant pas de caractère non conforme aux lois de la concurrence en Europe. Chou blanc pour l’OSI pour le moment.

Alors que, petit à petit, les brevets Novell revendus à CPTN Holdings commencent à se dévoiler un peu plus, la Commission européenne explique que le dossier ne l’intéresse finalement pas, car sans fondement valable. En dépit des actions le lobbying de l’OSI et de Free Software Foundation.

C’est ce que révèle Florian Mueller sur son blog Floss Patents, où il explique que l’UE n’entend pas intervenir dans le dossier de revente des brevets car "la Commission n’a actuellement aucune indication stipulant que l’acquisition pure des brevets en question par CPTN Holdings mènerait à une violation des lois de la concurrence en Europe”, citant ainsi le commissaire européen à la concurrence Joaquín Almunia, également vice président de la Commission, en réponse à une question d’une député britannique sur le cas Novell, formulée le 20 décembre dernier.

Le blog, qui publie des extraits de la réponse écrite du commissaire (formulée le 17 janvier), explique que la Commission est même très loin de regarder à la loupe le dossier, le commissaire qualifiant de “peu probable” le seul envoi d’une notification. Et Florian Mueller de commenter : “cela signifie qu’il n’y a aucun problème avec la revente des brevets en soi”. Si les brevets jouent un rôle dans certains dossier anti-trust en UE, il apparait que les entreprises peuvent les revendre comme n’importe quel autre de leurs produits, poursuit-il en substance. Sans oublier de griffer quelque peu les tentatives de lobbying de l’OSI et de FSF qui, selon lui, ne comportent aucun argument juridique recevable dans le cadre de ce dossier.

Pour mémoire, ce rachat des 882 brevets de Novell par CPTN, un consortium mené par Microsoft, Apple, EMC et Oracle, fait parti d’un plan de rachat de Novell par Attachmate pour quelque 2,2 milliards de dollars. Une transaction qui avait fortement inquiété la communauté Open Source, celle-ci craignant que des technologies liées à Unix et Linux soient transférées vers un groupement contrôlé par de gros éditeurs dits propriétaires, ou ayant des relations tendues avec le monde de l’Open Source. L’Open Source Initiative avait par ailleurs orchestré une manoeuvre de lobbying auprès des autorités allemandes de la concurrence, leur demandant de regarder d’un plus près le rachat de ces brevets, invoquant qu’ils pouvaient nuire à la concurrence en Europe.

Des brevets qui se dévoilent un peu

Entre temps, un document, remis par Novell à la SEC (le gendarme des bourses américaines), levait un (petit) coin du voile sur la nature même des brevets, du moins sur leur couverture fonctionnelle. A la page 63 du dit document, il est écrit que les brevets revendus à CPTN “sont liés principalement à des applications professionnelles d’administration de système, de gestion de fichiers, de collaboration ainsi que des brevets ayant un rapport avec nos activités de gestion d’identité et de sécurité, bien qu’il soit possible que certains de ces brevets s’inscrivent dans différents produits”. Sans donner toutefois plus d’indication quant à l’identité même des produits concernés.

Nos confrères d’Infoworld parient quant à eux sur des technologies embarquées dans la famille de produits PlateSpin, solution d’administration d’environnements virtualisés pour datacenters. Ou parlent encore de Groupwise, pour les outils de collaboration. Rappelons que Novell édite également Novell Identity Manager - parmi l’ensemble de ses outils de gestion d’accès et d’identité - , toute la gamme Zenworks en matière d’administration et File Management Suite pour la gestion des fichiers notamment.

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