Amende de Bruxelles : Intel, décidé à se battre, fera appel

La Commission Européenne considère qu’Intel a largement usé de pratiques anti-concurrentielles pour renforcer sa position dominante sur le marché européen des processeurs x86. Et de sanctionner le fondeur à hauteur de 10 % de la part estimée de son chiffre d’affaires réalisé en Europe. Le fondeur compte faire appel.

La Commission Européenne vient de condamner Intel à une amende record de 1,06 Md€ pour des pratiques jugées anti-concurrentielles et des abus de position dominante sur le marché européen des processeurs x86. Cette condamnation intervient à l’issue d’une procédure lancée en 2000 à la suite d’une plainte d’AMD. Bruxelles a fixé l’amende infligée à Intel sur la base de la part de l’Europe dans le chiffre d’affaires annuel du fondeur, sur une moyenne de cinq ans et trois mois. Rappelons qu'Intel avait déjà été condamné en 2008 par la Corée pour abus de position dominante.

Dans ses conclusions, Bruxelles accuse essentiellement Intel de deux pratiques anti-concurrentielles, entre octobre 2002 et décembre 2007. La première consiste en l’octroi de rabais à des constructeurs informatiques, rabais conditionnés à la conclusion d’un accord de quasi exclusivité dans leur approvisionnement. Les constructeurs concernés seraient Acer, Dell, HP, Lenovo et Nec. A cela, la Commission ajoute des versements directs à Media Saturn Holding, propriétaire des chaînes allemandes MediaMkt et Planète Saturn, afin d’obtenir de celui-ci qu’il ne stocke exclusivement que des machines équipées de processeurs Intel. Le second grief porte sur des versements directs à des constructeurs afin d’obtenir le retard ou l’abandon du lancement de produits équipés de puces x86 produites par des concurrents.

Au total, ces pratiques auraient nui aux intérêts des consommateurs, et « limité l’innovation », selon Neelie Kroes, commissaire européen à la concurrence.

AMD contraint de vendre à perte

Dans le détail, Bruxelles assure qu’Intel a, par exemple, « accordé des rabais à un constructeur B de novembre 2002 à mai 2005 à la condition que ce constructeur achète au moins 95 % de ses CPU pour postes de travail professionnel à Intel. » Ou encore que le fondeur « a accordé des rabais à un constructeur D en 2007 à condition qu’il achète tous ses processeurs pour ordinateurs portables exclusivement à Intel ». Dans ses conclusions, la Commission précise qu’elle ne s’oppose en rien à ces rabais, mais dénonce les conditions dont ils étaient assortis. Et d’indiquer que, selon elle, la structure des tarifs d’Intel enlève purement et simplement toute possibilité, pour un constructeur, de profiter pleinement des rabais consentis sur les achats en volume s'il ne se fournit pas exclusivement auprès d’Intel. Dans ce contexte, pour être compétitif, AMD n’aurait eu d’autre solution que de vendre ses processeurs à perte… Selon Neelie Kroes, un constructeur aurait dû refuser des processeurs offerts gratuitement par AMD pour ne pas rompre ses accords avec Intel.

D’après la Commission, Intel aurait autorisé un constructeur à se fournir auprès d’AMD pour 5 % de ses besoins, contre… le fait que les ordinateurs concernés ne soient vendus qu’aux PME, uniquement en direct, et que leur lancement en Europe soit retardé de six mois.

Le bras de fer ne fait que commencer

Dans un communiqué laconique, AMD, le principal intéressé, estime que cette décision « va déplacer le pouvoir d’un monopole abusif vers les constructeurs, les revendeurs et les consommateurs. » Mais, dans un communiqué également, Paul Otelllini, Pdg d’Intel, « conteste vivement » cette décision de Bruxelles. Et prévoit de faire appel. Selon lui, « les consommateurs n’ont été lésés en rien. Nous estimons en effet que nos pratiques ne contreviennent pas au droit européen. Le corollaire logique d’un marché concurrentiel qui ne compte que deux grands acteurs est que, lorsque l’un d’eux conclut des contrats, ce n’est pas le cas pour l’autre. » Bruce Sewel, conseiller juridique d’Intel, y voit même « l’essence d’une vraie concurrence. » Et d’enfoncer le clou : « notre concurrent [AMD], le seul plaignant, est vivant, en bonne santé. » Un point que certains trouveraient à discuter malgré un léger rebond des parts de marché de l'autre acteur du x86 au premier trimestre.

"Avantages normaux pour une concurrence saine", selon Intel

Selon Paul Otellini, « la direction générale de la concurrence de la Commission européenne a ignoré ou refusé d’obtenir des éléments qui contredisent le point de vue exprimé dans sa décision. » Dans le cadre d’une conférence téléphonique, Bruce Sewel a, à son tour, réfuté les accusations relatives aux conditions d’exclusivité pour l’obtention de rabais. Il évoque « des avantages normaux pour une concurrence saine […] des prix plus bas au bénéfice des consommateurs. » Pour lui, ce sont tout simplement les constructeurs visés par Bruxelles dans ses conclusions qui ont demandé à Intel d'obtenir certaines remises. En écho à Paul Otellini, Bruce Sewel réfute toute vente à perte de la part du numéro un mondial.

Au final, Intel prévoit de faire appel de la décision de la Commission européenne. La somme correspondant à l’amende sera placée sous séquestre pendant une procédure au cours de laquelle Paul Otellini assure vouloir « coopérer avec la Commission dans le respect de sa décision ». Une "coopération" qui promet d’être longue, comme a pu le montrer le bras de fer qui a opposé, pendant plusieurs années, Microsoft à la Commission. Un dossier qui pourrait échoir à Christine Lagarde, l'actuelle ministre des Finances pressentie pour succéder à Neelie Kroes comme commissaire à la concurrence.

L'antitrust américain plus vigilant

Reste que cette décision européenne pourrait faire tâche. Outre Atlantique, l’administration Obama a en effet décidé de renforcer le contrôle de l'antitrust sur l'industrie IT, qui a cessé de faire figure de bon élève depuis que Seagate, Intel ou encore Oracle sont soupçonnés d’évasion fiscale via les îles Caïman – en toute légalité –, selon le sénateur américain Byron Dorgan. Rappelons qu'aux Etats-Unis, une enquête a été lancée contre le premier fondeur mondial en juin dernier. Un contexte de durcissement que fustige Bruce Sewel en « regrettant l’intervention du régulateur sur un marché en bonne santé, dans le contexte économique actuel. »

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