Actualités

Réglementations et Souveraineté

• février 17, 2011 17 févr.'11

  L’idée d’un Commissaire du gouvernement auprès de l’Arcep finalement rejetée

  Il n’y aura finalement pas de commissaire du gouvernement siégeant à l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms.  Lire la suite

• février 14, 2011 14 févr.'11

  Bercy accélère encore le passage à l’e-administration

  Pas vraiment de nouveauté, mais une volonté d’accélérer. François Baroin, ministre du Budget, revient sur les objectifs ambitieux en matière d’e-administration. Et prévoit que 80 % des démarches administratives seront réalisables en ligne d’ici la ...  Lire la suite

• février 14, 2011 14 févr.'11

  Reprise d’Ares : Osiatis et UTI Group reviennent dans la course

  À l’issue du troisième tour pour la reprise d’Ares, Osiatis et UTI Group ont sensiblement revu leur offre à la hausse, redevenant compétitives par rapport à Alterup - la holding de Georges Cohen - et GFI, jusqu'ici les mieux placés. Ce-dernier reste...  Lire la suite

• février 09, 2011 09 févr.'11

  La Loppsi 2 définitivement adoptée

  Le projet de loi Loppsi 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) vient d’être finalement adopté par le Sénat.  Lire la suite

• février 09, 2011 09 févr.'11

  Commissaire à l’Arcep : la tension monte d’un cran avec Bruxelles

  C’est demain, jeudi 10 février, que le Sénat doit examiner un amendement visant à un introduire un commissaire du gouvernement auprès de l’Arcep.  Lire la suite

• février 08, 2011 08 févr.'11

  TVA sur forfaits mobiles : Orange et SFR renoncent à répercuter la hausse sur les abonnés actuels

  Finalement, les opérateurs assumeront tous l’augmentation de la TVA imposée par le gouvernement sans la répercuter auprès des utilisateurs finaux.  Lire la suite

• février 03, 2011 03 févr.'11

  Affaire Tomorrownow : SAP demande à la justice de réduire l’amende

  Comme il l’avait laissé entendre à l’occasion de la publication des résultats de son quatrième trimestre 2010, SAP a décidé de déposer une requête auprès d’une cour f&...  Lire la suite

• février 03, 2011 03 févr.'11

  Neutralité du web : deux députés recommandent une inscription dans la loi

  Patatras.  Lire la suite

• février 01, 2011 01 févr.'11

  Oracle accusé en Irlande d’avoir gaspillé les dépenses d’une banque

  Selon nos confrères du Irish Times , Allied Irish Bank, la première banque d’Irlande nationalisée en décembre 2010 par l’état irlandais alors qu'elle était en pleine déroute financiè...  Lire la suite

• février 01, 2011 01 févr.'11

  Oracle règle un vieux contentieux de Sun avec le gouvernement US

  Début d’année riche pour Oracle sur le terrain du juridique.  Lire la suite

• janvier 31, 2011 31 janv.'11

  FT et SFR : la Cour d’Appel annule une condamnation de 2004

  La cour d’Appel de Paris a annulé une sanction prononcée en 2004 par le Conseil de la concurrence (aujourd’hui l’Autorité de la concurrence) qui avait contraint France Télécom et SFR à ...  Lire la suite

• janvier 31, 2011 31 janv.'11

  SFR / La Poste : l’Autorité de la concurrence dit oui à la co-entreprise

  L’Autorité de la concurrence a donné son approbation à la création d’une co-entreprise entre La Poste et SFR, qui devrait encadrer l’arrivée du service postal sur le marché des opé...  Lire la suite

• janvier 31, 2011 31 janv.'11

  L'Europe place le Cloud sur l’échiquier de Davos

  A l’occasion du sommet de Davos, l’Union européenne a réaffirmé son engagement à faire du Cloud sa ligne directrice en matière de technologies d’avenir. L’UE veut une jouer un rôle dans le nuage et compte sur les gouvernements pour adresser les ...  Lire la suite

• janvier 27, 2011 27 janv.'11

  Reprise d’Ares : au moins six candidats prêts à surenchérir

  Débarrassé de son endettement, Ares est devenu une bonne affaire. Si bonne que les candidats qui se la disputent semblent disposés à faire monter les enchères. Il leur reste une semaine pour se départager.  Lire la suite

• janvier 26, 2011 26 janv.'11

  Commissaire à l’Arcep : l’UFC Que Choisir a demandé l’intervention de Bruxelles

  Selon notre confrère Emmanuel Paquette de L’Express, l’association de défense des consommateurs UFC Que Choisir, a expédié une lettre à la Commission Européenne afin qu’elle s’int&...  Lire la suite

• janvier 25, 2011 25 janv.'11

  Huawei joue les trouble-fête dans la transaction Motorola / Nokia Siemens Networks

  L’équipementier réseau et télécoms chinois Huawei a décidé de poursuivre Motorola devant les tribunaux américains afin que ceux-ci modifient les conditions de ventes d’activités de ...  Lire la suite

• janvier 25, 2011 25 janv.'11

  Bruxelles s’inquiète pour l’indépendance de l’Arcep

  Il n’y a pas qu’en France que le projet du gouvernement de placer un commissaire auprès de l’Arcep fait grincer des dents.  Lire la suite

• janvier 24, 2011 24 janv.'11

  Bruxelles, sur le point de dire oui à l’union Intel / Mcafee

  Selon le Wall Street Journal et Reuters, qui citent tous deux, des sources anonymes proches du dossier, la Commission européenne serait sur le point de donner son aval au gros rachat de McAfee par Intel, pour quelque 7,68 milliards de dollars.  Lire la suite

• janvier 24, 2011 24 janv.'11

  Google aurait copié 43 fichiers Java dans Android sans autorisation

  Le procès qui oppose Oracle à Google pour violation de brevets Java dans Android pourrait bien prendre une tournure dramatique pour Mountain View avec la découverte par un spécialiste de la question juridique des brevets Florian Mueller, de preuves ...  Lire la suite

• janvier 20, 2011 20 janv.'11

  Brevets Novell : Déçus par l'Europe l’OSI et FSF se tournent vers la Justice américaine

  Bruxelles n’ayant pas l’intention d’intervenir dans la revente des brevets Novell au mystérieux consortium CPTN Holdings, et face à la menace que cela représenterait pour l’Open Source, l’OSI et le FSF ont décidé de collaborer afin de porter l’...  Lire la suite

• janvier 20, 2011 20 janv.'11

  L’Europe suspend les ventes de CO2 après une nouvelle attaque contre les places de marché

  Quasiment un an après une première vague d’attaques le marché du CO2 est l’objet d’une nouvelle offensive des hackers. Ces derniers ont percé les registres comptables de plusieurs places européennes. Provoquant l’interruption des échanges sur toute ...  Lire la suite

• janvier 17, 2011 17 janv.'11

  Syntec Numérique jure de se faire enfin entendre auprès de l'administration

  Marre d'avaler des couleuvres. Renommée Syntec Numérique, la chambre patronale des SSII et éditeurs s'engage, pour ses vœux de début d'année, à peser davantage dans les débats publics. Pour ne pas, en permanence, faire les frais des arbitrages ...  Lire la suite

• janvier 17, 2011 17 janv.'11

  L'OCDE prévoit de plus en plus d'escarmouches dans le cyber-espace

  Un rapport de l'OCDE publié ce lundi (et intitulé Future Global Shocks) explique que très peu de cyber-attaques sont susceptibles de créer un choc global mettant en danger l'équilibre de la planète.  Lire la suite

• janvier 13, 2011 13 janv.'11

  Tensions : le gouvernement veut se rapprocher de l'Arcep

  Le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi «d’adaptation du droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques» qui prévoit la mise en place d'un commissaire dédié auprès de l'Arcep. ...  Lire la suite

• janvier 10, 2011 10 janv.'11

  La justice casse un appel d'offres public faisant référence à Oracle et BO

  Vieux combat de l'Open Source, les marchés publics faisant explicitement référence à telle ou telle marque - pratique très répandue bien qu'interdite - subissent une première défaite sur le terrain judiciaire. L'éditeur Open Source Nexedi vient ...  Lire la suite

• janvier 09, 2011 09 janv.'11

  Dépôt de brevets : IBM toujours dominateur en 2010

  Le système des brevets aux Etats-Unis a beau être critiqué (notamment pour la propension de l'administration locale à accorder des brevets triviaux), le nombre de dépôts a encore augmenté de plus de 30 ...  Lire la suite

• janvier 07, 2011 07 janv.'11

  Google auditionné par la Cnil qui cherche à augmenter son contrôle du web

  Google se trouve au cœur de suspicions des pouvoirs publics européens en ce début d’année.  Lire la suite

• janvier 06, 2011 06 janv.'11

  Le dossier médical personnel existe… mais il n’est pas vraiment lancé

  Longtemps remis aux calendes grecques, voire même au bord de la disparition, le dossier médical personnel - pierre angulaire de la dématérialisation des données concernant la santé – existe désormais. Une mise à disposition en toute humilité qui ...  Lire la suite

• janvier 06, 2011 06 janv.'11

  La Justice américaine donne raison à Google

  Dans le conflit qui l’oppose à Microsoft concernant le contrat de fourniture d’infrastructures de cloud computing au ministère américain de l’intérieur – soupçonné de favoriser son &...  Lire la suite

• janvier 04, 2011 04 janv.'11

  Bruxelles soupçonne Google d’avoir manipulé son algorithme

  Selon nos confrères du Figaro, la Commission européenne soupçonnerait Google d’avoir manipulé les résultats de recherche de son moteur et de sa plate-forme de publicité et d’exercer ainsi un ...  Lire la suite

• janvier 04, 2011 04 janv.'11

  Ecoutes légales : le doute continue de planer entre RIM et l’Inde

  La partie de ping-pong médiatique qui oppose RIM au gouvernement indien semble continuer, et même reprendre de plus belle alors que se rapproche l’échéance du 31 janvier : l’Inde a donné jusqu’&...  Lire la suite

• décembre 29, 2010 29 déc.'10

  Brevets : Paul Allen complète sa plainte

  Paul Allen retente sa chance.  Lire la suite

• décembre 27, 2010 27 déc.'10

  La Russie renforce son engagement en faveur du logiciel libre

  Selon le magazine CNews, le premier ministre Russe, Vladimir Putin, vient de signer un plan de migration des postes de travail des grandes administrations du pays - dont celle gérant le budget fédéral - vers des logiciels libres.  Lire la suite

• décembre 20, 2010 20 déc.'10

  Une filiale de Cegedim accusée d'infraction sur les traitements de fichiers informatiques

  Accusé d’éditer via sa filiale Alliadis une solution de gestion d’officine « permissif » autorisant la dissimulation de recettes au fisc, Cegedim se défend en évoquant une utilisation frauduleuse de ce logiciel.  Lire la suite

• décembre 20, 2010 20 déc.'10

  Des dirigeants de Dell et AMD arrêtés par le FBI

  Nouveau scandale touchant des dirigeants de firmes IT aux Etats-Unis.  Lire la suite

• décembre 17, 2010 17 déc.'10

  Bruxelles devra indemniser Systran pour atteinte à la propriété intellectuelle

  Systran 1 - Commission européenne 0. Après 10 longues années de procédures, l’éditeur de logiciel de traduction a finalement gagné sa bataille judiciaire face à l’institution bruxelloise, ...  Lire la suite

• décembre 17, 2010 17 déc.'10

  Nokia en rajoute sur la guerre des brevets avec Apple

  La guerre fait rage sur le front du smartphone, y compris dans les tribunaux.  Lire la suite

• décembre 15, 2010 15 déc.'10

  La taxe Google repoussée au 1er juillet

  Le gouvernement veut un plus de temps pour réfléchir à la mise en place de la “taxe Google”. Selon nos confrères du journal Les Echos, le gouvernement français devrait déposer un amendement avant...  Lire la suite

• décembre 13, 2010 13 déc.'10

  Brevets : l'ex-Microsoft Paul Allen débouté

  La juge Marsha Pechman a finalement débouté Interval Licensing dans le vaste procès que la société, ayant des ramifications avec l’ex-Microsoftee Paul Allen, intentait pour violation de brevets à l&...  Lire la suite

• décembre 13, 2010 13 déc.'10

  Trading haute fréquence : un vol supposé de code source devant la justice américaine

  La justice américaine juge en ce moment l'affaire qui oppose la banque Godman Sachs à un de ses ex-employés, Sergey Aleynikov.  Lire la suite

• décembre 08, 2010 08 déc.'10

  Numérisation : le ministère de la Culture lance un appel à projets

  Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, accompagné d’Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, et de René Ricol...  Lire la suite

• décembre 07, 2010 07 déc.'10

  L’Afdel dénonce la réforme du statut de JEI

  Rien ne vas plus.  Lire la suite

• décembre 07, 2010 07 déc.'10

  Wikileaks : la justice française laisse OVH dans le flou

  Alors qu’Eric Besson a demandé vendredi au Conseil Général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies, de lui indiquer des moyens juridiques pour faire cesser l’hébergement de Wikileaks en ...  Lire la suite

• décembre 06, 2010 06 déc.'10

  Interceptions de sécurité : l'Inde n'a pas réussi à faire plier RIM

  La bras de fer entre le concepteur des Blackberry et le gouvernement indien semble toucher à sa fin. Niant disposer d'une solution d'écoute des messages cryptés, RIM pousse le gouvernement à reporter ses demandes d'interceptions vers les opérateurs ...  Lire la suite

• décembre 05, 2010 05 déc.'10

  Wikileaks : quand Intel faisait du chantage à l'emploi en Russie

  Un des câbles diplomatiques dévoilés par Wikileaks révèle les pressions d'Intel sur le gouvernement russe afin d'importer rapidement du matériel cryptographique, sans passer par la procédure habituelle d'approbation auprès des services secrets ...  Lire la suite

• décembre 03, 2010 03 déc.'10

  Eric Besson veut bouter Wikileaks hors de France

  Selon l’AFP, Eric Besson, ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a demandé au Conseil Général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies, de lui ...  Lire la suite

• décembre 03, 2010 03 déc.'10

  Hébergement, nom de domaine : Wikileaks perd ses prestataires américains

  Les prestataires américains de Wikileaks lâchent le site suédois, officiellement pour des motifs techniques et non en raison des pressions de l'administration américaine. Une coupure qui n'a toutefois que peu d'effets.  Lire la suite

• novembre 30, 2010 30 nov.'10

  La Commission Européenne ouvre officiellement une enquête contre Google

  La Commission s'intéresse de près aux pratiques de Google suite aux plaintes de trois sociétés en Europe. Objectif : déterminer si le moteur abuse de sa position dominante sur le marché de la recherche en Europe pour dégrader le classement de ...  Lire la suite

• novembre 25, 2010 25 nov.'10

  Le Parlement Européen ouvre la voie à l’adoption de l’Acta

  Le Parlement Européen vient d’adopter une résolution approuvant l’Acta, un accord international de lutte contre toutes les formes de contrefaçon, y compris dans le monde du numérique.  Lire la suite

• novembre 22, 2010 22 nov.'10

  Vivendi poursuit France Télécom devant la cour européenne de Justice

  Selon nos confrères de l’Express, le groupe Vivendi a décidé de poursuivre France Télécom pour abus de positin dominante devant la cour de Justice européenne, après avoir été d&...  Lire la suite