Actualités

Législation

• janvier 31, 2013 31 janv.'13

  Archives numériques : bientôt une loi, mais pour quoi faire ?

  Une nouvelle loi va prochainement s'attaquer au sujet des archives, notamment électroniques. En toile de fond, la mutualisation des multiples plates-formes de l'administration. Un sujet déjà entrevu au temps de la RGPP.  Lire la suite

• janvier 30, 2013 30 janv.'13

  Fleur Pellerin déterre le projet d’identité numérique sanctifiée par l’Etat

  Lors d’une allocution en séance plénière sur le Forum International de la Cybersécurité, qui se déroulait à Lille les 28 et 29 janvier, Fleur Pellerin, ministère de l’économie numérique, a brandi l’argument de la confiance pour déterrer le projet d’...  Lire la suite

• décembre 19, 2012 19 déc.'12

  MAP : la reprise en main des opérateurs publics passera par l'IT

  Dans le cadre de sa politique de Modernisation de l'action publique (MAP) annoncée hier, le gouvernement semble déterminé à faire bouger les lignes concernant les multiples opérateurs de l'Etat.  Lire la suite

• décembre 19, 2012 19 déc.'12

  MAP : le gouvernement enterre la RGPP pour mieux la ressusciter

  Exit la RGPP époque Sarkozy. Bienvenue à la MAP sauce Hollande. Si, en termes d'affichage et de messages politiques, tout a changé, les objectifs de la politique de modernisation de l'action publique du gouvernement Ayrault, et les moyens mis en ...  Lire la suite

• décembre 14, 2012 14 déc.'12

  Gouvernance Internet : les Etats-Unis et le Royaume-Uni refusent de signer le nouveau traité

  Comme un gout d’échec. Les Etats-Unis ont refusé de ratifier le texte proposé à l'issue de la conférence mondiale sur les télécommunications internationales (WCIT) de Dubaï estimant qu'il ouvrait la porte à un contrôle accru de l'Internet.  Lire la suite

• décembre 12, 2012 12 déc.'12

  Brevet unique européen : l'Union dit bienvenue aux trolls ?

  L'Europe, un nouveau marché pour les "patent trolls", ces entreprises spécialisées dans le dépôt de brevets afin de monnayer ces droits auprès des industriels ? L'adoption par le Parlement européen du brevet unique, s'il doit simplifier les ...  Lire la suite

• décembre 12, 2012 12 déc.'12

  Conseil national du numérique : la résurrection

  Après six mois passés dans les limbes, du fait de la démission en bloc de ses membres en juillet dernier, le Conseil National du Numérique (CNN) renaît de ses cendres.  Lire la suite

• novembre 28, 2012 28 nov.'12

  Brevets : Nokia menace de geler les ventes de Blackberry

  Selon IDG News Service, Nokia vient de demander l'intervention de la justice américaine pour forcer RIM, le constructeur des Blackberry, à respecter un arbitrage rendu par la chambre de commerce de Stockholm (Suède) en septembre dernier.  Lire la suite

• novembre 28, 2012 28 nov.'12

  Brevets : après Apple, au tour d'Ericsson de poursuivre Samsung

  Un nouveau front judiciaire s'ouvre pour Samsung.  Lire la suite

• novembre 07, 2012 07 nov.'12

  Brevets : Apple condamné à payer près de 370 millions de dollars

  Au petit jeu des brevets, tout un chacun finit un jour par passer à la caisse.  Lire la suite

• novembre 07, 2012 07 nov.'12

  Google et Apple unis... contre le fisc

  En comptant les pénalités et amendes, le fisc réclamerait 1,7 milliard d'euros à Google. En cause : les montages fiscaux baroques de la firme. Une gymnastique que connaît bien Apple. La firme à la pomme fait même figure de champion toutes catégories...  Lire la suite

• novembre 05, 2012 05 nov.'12

  Rapport Gallois : le énième retour du Small Business Act à la française

  Dans son rapport remis ce jour au gouvernement, l'ex-patron de la SNCF et de EADS recommande de réserver 2 % des achats courants de l'Etat aux innovations élaborées par des PME. Il réclame la sanctuarisation des budgets et des mesures de soutien à ...  Lire la suite

• octobre 16, 2012 16 oct.'12

  Confidentialité des données : L’Europe s’en prend aux nouvelles pratiques de Google

  La nouvelle politique de confidentialité de Google ne sied pas aux autorités européennes. Qui le font savoir suite à un rapport de la Cnil mettant en cause le moteur, accusé de ne pas vouloir coopérer et de suivre des méthodes opaques, ne permettant...  Lire la suite

• octobre 10, 2012 10 oct.'12

  Le gouvernement Ayrault va sortir sa feuille de route sur le numérique

  France Numérique 2012, le plan d'Eric Besson qui a marqué les années Sarkozy, c'est fini.  Lire la suite

• septembre 13, 2012 13 sept.'12

  Hadopi : première condamnation et amende de 150 euros

  Première infraction à la loi Hadopi.  Lire la suite