Actualités

Réglementations et Souveraineté

juillet 31, 2009 31 juil.'09
Rien n’endigue le recours à l’offshore aux Etats-Unis

En dépit des tentatives du congrès américain pour légiférer, l’hémorragie d’emplois IT aux Etats-Unis se poursuit, parallèlement à une montée du recours à l’... Lire la suite
juillet 28, 2009 28 juil.'09
Syntec s’en prend à la cotisation sur la valeur ajoutée, remplaçante de la taxe professionnelle

Beaucoup de solennité dans l’appel de la fédération Syntec. Ses dirigeants se sont fendus d’une lettre ouverte au Président de la République dans laquelle ils s’inquiètent de la prochaine réforme de la taxe professionnelle. Surtout si elle devait ... Lire la suite
juillet 22, 2009 22 juil.'09
Intel fait officiellement appel de sa condamnation par l’Europe

Comme prévu, Intel a finalement fait appel de sa condamnation par la Commission européenne pour abus de position dominante sur le marché des processeurs x86 en Europe. Lire la suite
juillet 10, 2009 10 juil.'09
Eric Schmidt réfléchit à revoir sa position au "board" d'Apple

Le lancement de Chrome OS, le nouvel OS de Google, pourrait pousser Eric Schmidt, le CEO de Mountain View, à revoir sa position au sein du conseil d'administration d'Apple. Lire la suite

juillet 07, 2009 07 juil.'09
Le marché des télécoms US dans le collimateur du DoJ

Le ministère de la Justice américain (Department of Justice – DoJ) aurait l'intention d'observer à la loupe les liens qui unissent les opérateurs de téléphonie mobile et les constructeurs de terminaux ... Lire la suite
juillet 06, 2009 06 juil.'09
L'UE veut un juge de paix pour structurer les standards RFID mondiaux

La semaine dernière, le Global RFID Interoperability Forum for Standards (GRIFS), un consortium financé par la Commission européenne, a fait part aux différents organismes de standardisation mondiaux autour de la RFID, d'un projet de fédération sous... Lire la suite
juillet 02, 2009 02 juil.'09
Hadopi 2, et ses défauts, ouvrent la porte à des erreurs judiciaires de masse

Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dit Hadopi 2.0, devrait être discuté la semaine prochaine à l'Assemblée et au Sénat. Comme le projet précédent, il ignore les réalités techniques ... Lire la suite
juillet 01, 2009 01 juil.'09
Services online : l'UE est nulle

Si le marché des services en ligne ne décolle pas en Europe, c'est la faute à la Commission, à son manque de vision et de coordination interne. Lire la suite
juillet 01, 2009 01 juil.'09
Hadopi 2 : polémique autour des critiques du Conseil d'Etat

Alors que le quotidien La Tribune affirmait hier que le texte d'Hadopi 2 avait été « vivement critiqué » par le Conseil d'Etat, le ministère de la Culture vient aujourd'hui contre-dire ces propos. Lire la suite
juin 30, 2009 30 juin'09
Spécial sécurité : Loppsi 2 légalise les méthodes musclées

Régulièrement, nous ouvrons nos colonnes à CNIS Mag, magazine spécialisé dans la sécurité des systèmes d'information. Aujourd'hui, nos confrères se projettent dans un avenir cyberpolicier bardé de législations sécuritaires comme Hadopi et Loppsi2. ... Lire la suite

juin 29, 2009 29 juin'09
Fibre optique : France Télécom menace de tout arrêter

Selon Les Echos, les représentants de France Télécom ont fait part à l'Autorité des télécoms de leur désaccord avec les choix de cette dernière dans la fibre optique. L'opérateur historique affirme même vouloir stopper ses investissements sur cette ... Lire la suite
juin 29, 2009 29 juin'09
Acer et Sony disent oui au filtre Web chinois

Acer et Sony ont annoncé leur intention de se plier aux désiderata du gouvernement chinois. Lire la suite
juin 25, 2009 25 juin'09
Hadopi 2 : Frédéric Mitterrand réduit au rang de simple spectateur

Ce sera finalement la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, qui défendra le 20 juillet prochain le texte d'Hadopi 2 à l'Assemblée nationale en session extraordinaire. Lire la suite
juin 25, 2009 25 juin'09
Bientôt une agence européenne pour piloter l'informatique de l'espace Schengen

Un bouclier anti-cyberguerre pour les Etats-Unis, une agence de contrôle et de surveillance pour l'Europe. Lire la suite
juin 25, 2009 25 juin'09
TJX : vos données ont fuité et bien payez maintenant

Victime d'un vaste vol de données, le groupe américain TJX a accepté de payer 9,75 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites dont il était l'objet, poursuites émanant des avocats généraux de ... Lire la suite
juin 23, 2009 23 juin'09
Fibre optique : le gendarme des télécoms tord le bras de France Télécom, Free pavoise

L'autorité de régulation des télécoms veut accélérer les déploiements de la fibre jusqu'aux domiciles des abonnés en précisant le cadre réglementaire. Tout opérateur retenu pour équiper un immeuble devra, si ses concurrents en font la demande, ... Lire la suite
juin 19, 2009 19 juin'09
4ème licence 3G : Free toujours candidat et plus agressif que jamais

La quatrième licence 3G est plus chère que prévu. Free n'en a cure. Dans une interview à TV5, Maxime Lombardini, le directeur général d'Iliad, maison mère de l'opérateur, réitére son intérêt pour le dossier. Accusant les opérateurs en place de ... Lire la suite
juin 18, 2009 18 juin'09
L’Europe veut bouter le ministère du Commerce américain hors de l’Icann

La Commission européenne a une nouvelle fois appelé les Etats-Unis à ouvrir le dispositif de gouvernance de l’Icann, l’organisme de régulation des noms de domaine, clé d’entrée du Web. Lire la suite
juin 18, 2009 18 juin'09
Hadopi 2.0 : la lutte anti-piratage en version kafkaïenne

Il y aura bien une Hadopi 2.0, en fait une loi compacte destinée à colmater les trous créés par la censure du Conseil constitutionnel dans le dispositif de sanctions prévu par l'Hadopi 1.0. Problème : cette nouvelle loi devrait sonner le grand ... Lire la suite
juin 18, 2009 18 juin'09
Exclusif : nouvel échec des négociations entre patronat et syndicats sur le chômage partiel

Le chômage partiel dans la branche Syntec au point mort. Patronat et syndicats ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un texte. Hier, le projet soumis par Syntec a été repoussé par les organisations de salariés, qui y voient trop de risques de ... Lire la suite
juin 17, 2009 17 juin'09
Après quatre ans d'atermoiements, le RGI fait le choix... de ne pas faire de choix

La direction générale de la modernisation de l'Etat vient de publier la version 1.0 du référentiel Général d'intéropérabilité (RGI), le document qui fixe les principes d'interopérabilité entre SI de la sphère publique et qui s'attaque notamment à la... Lire la suite
juin 15, 2009 15 juin'09
Loi sur le prêt de main d'œuvre : Syntec Informatique affirme ne pas être déçu

La loi visant à "faciliter le maintien et la création d'emplois", votée la semaine dernière à l'Assemblée nationale, n'apporte aucune clarification juridique aux patrons de SSII en matière de prêt de main d'œuvre. Malgré les recommandations du ... Lire la suite
juin 12, 2009 12 juin'09
Retrait d'Internet Explorer : l'UE bat froid Microsoft

Dans un communiqué, la Commission européenne a accueilli plus que fraîchement la décision de Microsoft de commercialiser en Europe une version de Windows 7 délestée d'Internet Explorer. Lire la suite
juin 12, 2009 12 juin'09
Accord en vue entre Rambus et la Commission européenne sur les DRAM

L’enquête de la Commission européenne contre le fabricant de mémoire vive Rambus, lancée en 2007, pourrait bien s’éteindre rapidement. Lire la suite
juin 12, 2009 12 juin'09
Berners-Lee nommé « Monsieur e-administration » du Royaume-Uni

Le créateur du Web, Tim Berners-Lee, vient d’être nommé conseiller en matière de technologie de l’information par le Premier ministre britannique, Gordon Brown. Lire la suite
juin 10, 2009 10 juin'09
Une loi encadre le prêt de main d'œuvre, mais sans soulager les SSII

L'Assemblée Nationale a adopté hier un texte de loi encadrant le prêt de main d'œuvre entre deux employeurs. Sans toutefois clarifier réellement la situation des SSII, toujours sous la menace du délit de prêt illicite de main d'œuvre. Lire la suite
juin 09, 2009 09 juin'09
L'Europe enquête sur les relations entre Microsoft et les constructeurs

Les relations entre Microsoft et la Commission européenne continuent de sentir le souffre. Lire la suite
juin 09, 2009 09 juin'09
Un site de téléchargement perquisitionné à Paris et Toulouse, 10 personnes interpellées

La gendarmerie nationale a perquisitionné dans les locaux d’un portail français de téléchargement – SnowTigers – et a procédé à la fermeture de ce service proposant des liens Torrent... Lire la suite
juin 08, 2009 08 juin'09
Elections européennes : « le parti des pirates » gagne un siège

Le parti politique suédois The Pirate Party, qui milite pour la légalisation du téléchargement et pour le respect de la vie privé sur le Web, a remporté une victoire lors des élections europ&... Lire la suite
juin 04, 2009 04 juin'09
Guillaume Lovet, Fortinet : "les arguments en faveur de la Loppsi sont fallacieux"

Les dispositions prévues par le projet Loppsi commencent à faire grincer de nombreuses dents. Guillaume Lovet, responsable de l’équipe de lutte contre les menaces informatiques de Fortinet pour la région EMEA, a tenu à exprimer ses réserves, sinon ... Lire la suite
juin 02, 2009 02 juin'09
Ploss formule 10 recommandations pour ne pas oublier le Libre dans la relance française

L'association Ploss rappelle que le Logiciel Libre doit avoir son rôle à jouer dans le plan de relance du gouvernement français et avance ses pions à travers 10 recommandations. Objectif : mettre en place un écosystème libre solide et pérenne en ... Lire la suite
mai 28, 2009 28 mai'09
Web 2.0 et serious games, les projets numériques de relance de NKM

Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'Etat à la Prospective et au Développement de l'économie numérique, a lancé le 27 mai l'appel à projets du volet numérique au coeur du plan de relance... Lire la suite
mai 27, 2009 27 mai'09
Filtrage d'Internet : Alliot-Marie présente le projet de loi Loppsi 2

Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'Intérieur, a présenté ce matin, en conseil des ministres, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). Ce projet introduit notamment le filtrage ... Lire la suite
mai 20, 2009 20 mai'09
Le gouvernement lance une consultation sur l’Internet du futur

« Recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs concernés par [le thème de l’Internet du futur] : universitaires, chercheurs, grandes entreprises, PME, société civile… » C... Lire la suite
mai 19, 2009 19 mai'09
Fiscalité : Obama fait souffler un vent de panique sur l’industrie IT

Comme si la crise économique ne suffisait pas. L’industrie IT se sent aujourd’hui menacée par la politique de l’administration Obama. Alors que, fin mars, on ne parlait que d’inquiétudes, c’est bien aujourd’hui un vent de panique qui semble souffler... Lire la suite
mai 18, 2009 18 mai'09
La loi sur la dématérialisation des bulletins de paie promulguée

C’est fait. Lire la suite
mai 14, 2009 14 mai'09
Après l'Hadopi, la France prépare la seconde phase du verrouillage d'Internet

Nom de code : Loppsi. Après la coupure d'Internet prévue par la loi Hadopi, le gouvernement prépare un second texte prévoyant le filtrage de certains sites par les FAI. Objectif affiché : empêcher l'accès aux contenus pédophiles. Pour certains, un ... Lire la suite
mai 13, 2009 13 mai'09
La condamnation d’Intel saluée par AMD

Sans surprise, AMD, seul concurrent d'Intel sur le marché du x86, se félicite de la condamnation aujourd'hui de son concurrent par l'antitrust européen. Lire la suite
mai 13, 2009 13 mai'09
Amende de Bruxelles : Intel, décidé à se battre, fera appel

La Commission Européenne considère qu’Intel a largement usé de pratiques anti-concurrentielles pour renforcer sa position dominante sur le marché européen des processeurs x86. Et de sanctionner le fondeur à hauteur de 10 % de la part estimée de son ... Lire la suite
mai 12, 2009 12 mai'09
La loi Création et Internet finalement adoptée par 296 voix pour et 233 contre

Cette fois c’est fait. Lire la suite
mai 12, 2009 12 mai'09
Hadopi bientôt adoptée non sans conséquences pour les entreprises

Après un ultime rebondissement début avril qui avait vu le texte se faire retoquer par les députés alors même que la commission mixte paritaire réunissant Sénat et Assemblée Nationale avait approuvé le projet de loi, la loi création et Internet (... Lire la suite
mai 11, 2009 11 mai'09
Microsoft se dresse en croisé anti-Google

Attaqué notamment par Mozilla et Opera qui dénoncent les liens trop étroits entre IE8 et la toute dernière version Release Candidate du futur Windows 7 – mais aussi la diffusion d’Internet Explorer 8 via le ... Lire la suite
mai 11, 2009 11 mai'09
Antitrust : Intel fixé sur son sort mercredi

C’est mercredi que la Commission Européenne rendra officiellement son verdict sur les pratiques concurrentielles d’Intel. Lire la suite
mai 11, 2009 11 mai'09
Le Conseiller d’Etat Jean-Ludovic Silicani prend les rênes de l’Arcep

Comme prévu, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques des Postes (Arcep) vient d’annoncer la nomination de Jean-Ludovic Silicani, Conseiller d’Etat, à sa présidence, par dé... Lire la suite
mai 06, 2009 06 mai'09
L'UE plaque l'Hadopi, le Paquet Télécom repoussé

Le Parlement européen a confirmé hier à Strasbourg son opposition à la loi Hadopi qui comprend notamment le très polémique principe de riposte graduée. Lire la suite
mai 05, 2009 05 mai'09
Hadopi c’est jamais fini : report du vote au 12 mai

Finalement ce sera le… 12 mai ! Le ré-examen du projet de loi Création et Internet, qui devait intervenir dans la journée pour adoption dans la foulée, a finalement été reporté au 12 mai ... Lire la suite
avril 30, 2009 30 avr.'09
L’Europe fait un premier pas vers une politique industrielle en matière de logiciel

L’Europe a décidé de se doter d’une stratégie industrielle concernant le secteur du logiciel à l’échelle de l’Union. Lire la suite
avril 29, 2009 29 avr.'09
Google Books Search, dans le collimateur de la justice américaine

La justice américaine a décidé d'ouvrir une enquête sur l'accord établi entre Google et les associations d'auteurs en octobre dernier autour de Google Books Search, le vaste projet de numérisation d'ouvrages ... Lire la suite
avril 29, 2009 29 avr.'09
Jean-Claude Mallet démissionne de l'Arcep

Jean-Claude Mallet a annoncé sa démission de la présidence de l'Arcep, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, quelque 4 mois après sa nomination. Lire la suite
avril 28, 2009 28 avr.'09
Ahmed Reda Chami, Maroc : "nous sommes positionné sur la carte mondiale de l'offshore"

Pour le ministre marocain de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, la première étape du plan visant à faire du royaume une des destinations pour l'offshore, particulièrement francophone, est une réussite. Même si Ahmed Reda Chami ... Lire la suite